Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HANSEA
GE Finances, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95554578
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HANSEA

Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) GE Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANSEA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GE Finances domicilié(e) 15, rue Gabriel Péri, 92140 CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 067 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

GE Finances a également déposé les autres marques suivantes : CHEZ NOUS LE BIEN-ETRE CHEZ SOI , ITIS INTERNATIONAL TEXTILE INDUSTRIES , LINEN LINE , LINENDO


GE Finances, Société anonyme - 15, rue Gabriel Péri, 92140 CLAMART - France - SIREN 392067161


SYMARK - France


Inscription le 26 février 1996 - REJET TOTAL n°198143 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 27 janvier 1997 - Rejet total n°231763 - Publication au BOPI 1997-01-27

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Linge de lit, de maison et de table.Vêtements, chaussures et chapellerie

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.